Contrat Modèle ICC : Agent Commercial

En pratique, toute société qui développe ses activités à l’international a recours à des agents commerciaux et se trouve ainsi confrontée au problème de rédiger un contrat international d’agent commercial. Compte tenu de l’absence d’une législation applicable à l’agent commercial au niveau international, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a établi pour la première fois ce contrat modèle d’agent commercial en 1991.

Mis à jour en 2015 pour prendre en compte des développements juridiques récents relatifs à l’agent, ce contrat modèle ne s’appuie pas sur des dispositions nationales spécifiques ; au contraire, il intègre les pratiques commerciales internationales ainsi que les principes généralement reconnus par les droits internes en matière d’agence.

Ce contrat modèle traite de questions relatives à la vente par Internet, à l’indemnité, à l’arbitrage et aux principes juridiques généralement applicables aux contrats d’agent (« lex mercatoria »).

La présente publication inclut une clé USB présentant le texte du contrat en version bilingue (anglais et français) dans un format entièrement modifiable, vous permettant d’une part d’imprimer ou d’adapter le contrat à vos besoins spécifiques, et d’autre part de pouvoir l’utiliser un grand nombre de fois.

Concis et pratique, le contrat modèle d’agent commercial d’ICC répond autant aux besoins des agents commerciaux que des entreprises exportatrices ou des avocats.