Guide ICC sur le Transport et les Règles Incoterms® 2010

Les règles Incoterms® 2010, pilier essentiel du commerce contemporain, sont utilisées dans les contrats de vente de marchandises afin de définir un certain nombre d’obligations du vendeur et de l’acheteur en matière de livraison, de transport et de formalités douanières.

Ce guide a pour objectif d’apporter des clarifications et une aide pratique aux acteurs du secteur des transports qui travaillent sur des transactions impliquant les règles Incoterms®.

Cet ouvrage a été rédigé par un groupe de travail international de l’ICC constitué d’experts siégeant dans ses commissions du Droit et des pratiques du commerce international et des Douanes et facilitation du commerce.